Avant de monter dans un taxi conventionné pour vous rendre à un rendez-vous médical, un document doit avoir été rempli par un professionnel de santé : le bon de transport. Ce formulaire conditionne la prise en charge du trajet par l’Assurance Maladie, et tous les professionnels de santé ne sont pas habilités à le signer. Ce point fait l’objet de nombreuses questions chez nos clients, qui arrivent parfois à l’agence sans savoir si le document qu’on leur a remis est valable. Voici qui peut légalement le rédiger, ce qu’il doit contenir, et la marche à suivre si vous n’en avez pas avant un déplacement.
Le médecin, premier prescripteur du transport
Le médecin traitant reste l’interlocuteur le plus courant. Lors d’une consultation, il évalue l’état de santé du patient et détermine si un transport sanitaire est nécessaire, puis précise le mode le plus adapté : taxi conventionné, véhicule sanitaire léger ou ambulance. Un médecin spécialiste, consulté en ville ou dans un établissement de santé, dispose de la même prérogative. C’est aussi le cas d’un médecin hospitalier au moment d’une sortie d’hospitalisation, lorsque le patient doit poursuivre un traitement ou revenir pour un suivi de consultation. Dans tous les cas, le document relève d’un professionnel du corps médical, jamais d’un tiers extérieur au parcours de soins, et il engage sa responsabilité sur le mode de transport choisi.
Pour organiser un trajet remboursable, notre service de transport médical conventionné accompagne les patients depuis la réception du bon jusqu’à l’arrivée au centre de soins.
Le cas particulier du suivi de grossesse
Pour un trajet lié à une grossesse, la prescription peut aussi venir d’une sage-femme, en plus du médecin traitant ou du gynécologue. Ce cas concerne par exemple les déplacements vers une maternité en vue d’un accouchement programmé ou d’un suivi rapproché en fin de grossesse. La logique reste la même : seul un professionnel habilité à exercer un acte médical peut établir le document, et la sage-femme n’y déroge pas dès lors que le motif du trajet relève bien de son champ de compétence.
Ce que le bon de transport doit contenir pour être valide
Un bon de transport incomplet ou modifié après signature perd sa valeur auprès de la caisse d’Assurance Maladie. Pour être accepté, il doit réunir plusieurs éléments :
- l’identité du patient et ses renseignements administratifs
- le motif médical justifiant le déplacement
- le mode de transport prescrit, adapté à l’état du patient
- l’établissement ou le lieu de destination
- la date et la signature du professionnel prescripteur
Une rature ou un ajout manuscrit après coup suffit à invalider le formulaire. En cas de doute sur un document déjà rempli, mieux vaut vérifier avant le trajet plutôt qu’au moment de la facturation, quand il est trop tard pour corriger quoi que ce soit.
Qui n’est pas habilité à prescrire un transport
Un infirmier, un kinésithérapeute ou un pharmacien ne peuvent pas rédiger ce document, même lorsqu’ils interviennent régulièrement dans le suivi du patient. Seul un professionnel disposant d’un pouvoir de prescription médicale (médecin ou sage-femme dans le cas évoqué plus haut) peut l’établir. Un patient qui se présente avec un simple compte rendu de soins, sans bon signé, ne pourra pas bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour ce trajet, même si le rendez-vous médical est bien réel et justifié.
Le rôle du taxi conventionné une fois le bon en main
Une fois le document rempli, le chauffeur conventionné l’utilise pour facturer directement une partie du trajet à l’Assurance Maladie. Selon l’Assurance Maladie, le remboursement s’établit à 55 % du tarif conventionnel pour un trajet classique, et à 100 % pour les patients reconnus en affection de longue durée. Une franchise reste à la charge du patient dans le cas général, plafonnée sur l’année. Le reste, quand il y en a, relève ensuite de la mutuelle ou du patient lui-même. Le détail de cette répartition, les cas de prise en charge à 100 % et les trajets restant à charge sont expliqués dans le détail des tarifs du transport conventionné.
Pas de bon de transport avant votre trajet ?
Certaines situations imposent un déplacement rapide, avant même d’avoir pu obtenir une prescription. Dans ce cas, le trajet peut être réglé sur place, puis une demande de remboursement déposée a posteriori auprès de la caisse, à condition qu’un bon ait tout de même été établi par le médecin dans un second temps. La règle reste stricte : sans document signé par un prescripteur habilité, aucune prise en charge n’est possible, même pour un rendez-vous médical avéré. En cas de doute sur votre situation, contactez-nous avant de réserver, notre équipe vérifie avec vous ce qui est nécessaire selon votre parcours de soins.
Nos chauffeurs interviennent sur l’ensemble du territoire couvert par l’agence, dont les trajets vers les établissements de santé pour un taxi conventionné au Havre, avec une connaissance fine des établissements et des horaires de rendez-vous les plus chargés.
Retenez l’essentiel : seul un médecin, ou une sage-femme pour un suivi de grossesse, peut rédiger un bon de transport valable. Pour toute question sur un trajet à venir ou un document déjà en main, vous pouvez demander un devis et échanger directement avec notre équipe.