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Cerfa bon de transport CPAM : où le trouver et comment le remplir

Formulaire Cerfa de bon de transport posé sur un bureau avec un stylo

Le document que votre médecin complète pour qu’un trajet soit remboursé porte un nom précis : la prescription médicale de transport, identifiée sous la référence S3138 et couramment appelée Cerfa du bon de transport. Son remplissage suit des règles simples, mais une case oubliée ou un tampon manquant suffit à retarder le remboursement. Voici, dans l’ordre, comment ce formulaire se procure, se remplit, puis se transmet jusqu’à la prise en charge par votre caisse.

Avant le rendez-vous : à quoi ressemble ce formulaire

Le formulaire ne porte pas de nom commercial : les professionnels de santé parlent du S3138, et le grand public préfère dire bon de transport ou Cerfa. Vous n’avez normalement rien à imprimer vous-même : ce document reste entre les mains de votre médecin, de son secrétariat ou de l’établissement de soins qui vous suit. Il en existe une version papier, remplie à la main, et une version générée par les logiciels de téléprescription utilisés par de nombreux cabinets.

Consulter un modèle officiel

Si vous voulez voir à quoi ressemble la prescription avant votre rendez-vous, le site ameli.fr détaille les règles de prise en charge et les documents de référence. Rien ne vous empêche non plus d’en parler directement avec votre médecin si une information vous semble manquer sur votre exemplaire.

Pendant la consultation : ce que le praticien doit renseigner

Le formulaire comporte plusieurs rubriques que votre médecin remplit en une seule fois : votre identité, le motif médical qui justifie le trajet, le mode de transport prescrit (transport assis professionnel pour un taxi conventionné, par exemple), ainsi que sa signature et son cachet. Une case laissée vide, et c’est tout le dossier qui peut se retrouver bloqué chez votre caisse.

  • Identité du patient et numéro de sécurité sociale
  • Motif médical justifiant le mode de transport retenu
  • Mode de transport prescrit : VSL, ambulance ou taxi conventionné
  • Date de la prescription et durée de validité du document
  • Signature et cachet du professionnel de santé

Qui est habilité à signer ce document

Cette question revient souvent, car plusieurs professionnels de santé peuvent intervenir selon votre parcours de soins. Notre article sur qui peut rédiger un bon de transport détaille les situations où un médecin généraliste, un spécialiste ou un praticien hospitalier est habilité à le faire.

Juste après la consultation : remettre le bon à votre taxi conventionné

Une fois le formulaire complété, conservez-le précieusement : vous le remettrez à votre chauffeur au moment du départ, pas avant. Chez notre service de taxi conventionné, le chauffeur vérifie les informations, complète la partie qui lui revient (horaires, kilométrage, trajet effectué) et conserve l’original pour le transmettre à votre caisse. Si un doute subsiste sur les conditions qui justifient votre prescription médicale, mieux vaut le lever avant le jour du trajet plutôt qu’au moment de monter dans le véhicule.

Ensuite : la transmission à l’Assurance Maladie et le remboursement

Deux cas de figure existent selon l’organisation du transporteur. Avec un taxi conventionné pratiquant la dispense d’avance de frais, c’est l’entreprise de transport qui transmet le bon et la facture à votre caisse ; vous n’avancez rien, ou seulement la part qui reste éventuellement à votre charge selon votre couverture complémentaire. Sans tiers payant, c’est à vous d’envoyer le formulaire et la facture à votre caisse pour déclencher le remboursement.

Dans les deux cas, gardez une copie du bon jusqu’à réception du remboursement : une caisse peut toujours demander une pièce complémentaire pour instruire un dossier, et retrouver un document archivé va plus vite qu’en réclamer un nouveau à votre médecin.

Foire aux questions sur le Cerfa bon de transport CPAM

Quelques questions reviennent souvent au moment de remplir ou de transmettre ce formulaire. En voici cinq réponses concrètes.

Où se procurer le Cerfa du bon de transport si mon médecin n'en a pas sous la main ?

C'est rare, mais certains cabinets manquent parfois de formulaires papier. Le médecin peut alors imprimer un exemplaire vierge ou utiliser le logiciel de téléprescription relié à l'Assurance Maladie, qui génère directement le document à partir de votre dossier.

Dois-je garder une copie du formulaire une fois le trajet effectué ?

C'est une bonne habitude, surtout en l'absence de tiers payant : elle vous permet de suivre votre dossier et de répondre rapidement si votre caisse demande une pièce complémentaire quelques semaines plus tard.

Un Cerfa correctement rempli, c'est un remboursement qui suit son cours sans accroc. Si une question reste en suspens sur votre dossier ou sur l'organisation d'un trajet, contactez notre équipe : nous vérifions avec vous les informations nécessaires avant de programmer la course.

Le bon de transport a-t-il une date de validité ?

Oui, la prescription est valable pour une durée limitée à compter de sa signature, tant que la série de trajets prescrits reste cohérente avec votre état de santé. Passé ce délai, un nouveau document doit être établi par votre médecin.

Que faire si une information est manquante sur le formulaire ?

Signalez-le avant le trajet, si possible : un bon incomplet peut être refusé par la caisse ou retarder le remboursement. Votre médecin ou son secrétariat peut corriger l'oubli en quelques minutes, sans que vous ayez besoin de reprendre un rendez-vous complet.

Le taxi peut-il refuser un bon de transport mal rempli ?

Le chauffeur peut vous signaler une anomalie visible, comme une signature manquante, mais c'est votre caisse qui valide ou refuse le document lors du traitement du dossier. Mieux vaut donc vérifier les informations avec votre médecin avant le jour du départ.

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