Un trajet vers un hôpital, un centre de soins ou un cabinet médical peut être pris en charge par l’Assurance Maladie, à une condition : qu’un médecin ait établi une prescription de transport. Ce document ne se délivre pas pour n’importe quel déplacement, mais répond à des situations médicales précises, encadrées par un référentiel officiel. Voici les cas qui ouvrent ce droit, les professionnels habilités à l’établir et la marche à suivre pour organiser le trajet une fois la prescription en main.
Qu’est-ce qu’une prescription de transport
La prescription médicale de transport est le document par lequel un médecin reconnaît qu’un déplacement lié aux soins justifie une prise en charge par l’Assurance Maladie. Elle précise le mode de transport le plus adapté à l’état du patient : véhicule personnel, taxi conventionné, véhicule sanitaire léger ou ambulance. Elle prend la forme d’un formulaire référencé sous le numéro Cerfa S3139 par l’Assurance Maladie. Ce document se distingue du bon de transport, rempli ensuite pour organiser concrètement la course : un article détaille qui peut rédiger un bon de transport pour un taxi conventionné.
Les situations qui ouvrent droit à une prescription de transport
L’Assurance Maladie reconnaît plusieurs situations médicales pour lesquelles un trajet peut être prescrit. Chacune répond à des critères propres, que le médecin vérifie avant d’établir le document.
- Hospitalisation : le transport lié à une entrée ou une sortie d’hôpital est pris en charge, que l’hospitalisation soit complète, partielle ou réalisée en ambulatoire.
- Affection de longue durée (ALD) : les trajets liés aux soins ou examens d’une affection reconnue en ALD sont couverts dès lors que le patient présente une incapacité ou une déficience définie par le référentiel de prescription des transports, issu du décret du 23 décembre 2006.
- Traitements ou examens répétés : un cycle de soins nécessitant plusieurs trajets sur une période donnée, comme certaines chimiothérapies ou séances de dialyse, entre dans ce cadre.
- Accident du travail ou maladie professionnelle : les déplacements liés aux soins consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnue sont également concernés.
- État nécessitant une surveillance ou une position allongée : lorsque l’état du patient impose un transport en ambulance, avec surveillance médicale pendant le trajet.
Hors de ces situations, un trajet médical reste possible, mais il n’ouvre pas droit à une prise en charge par l’Assurance Maladie au titre de la prescription de transport.
Qui peut établir cette prescription
Le médecin traitant reste l’interlocuteur le plus courant, en particulier pour un suivi lié à une ALD ou à des soins programmés. Un médecin hospitalier, un spécialiste consulté dans le cadre du parcours de soins ou le médecin d’un établissement de santé peuvent également l’établir, selon le contexte de la prise en charge. Dans tous les cas, c’est le professionnel de santé qui évalue l’état du patient et son niveau d’autonomie qui détermine le mode de transport prescrit : transport assis pour une personne autonome, transport allongé si son état le justifie.
Comment se déroule la demande
- Le médecin examine la situation et établit la prescription si les critères médicaux sont réunis.
- Il indique sur le formulaire le mode de transport le plus adapté, en fonction de l’autonomie du patient et de la distance à parcourir.
- Pour certains trajets, notamment ceux de longue distance ou prescrits en série, un accord préalable de la caisse d’Assurance Maladie est nécessaire avant la réalisation du transport.
- Le patient ou le transporteur transmet ensuite la prescription à la caisse pour le remboursement. Pour un trajet en taxi conventionné, la prise en charge suit une convention tarifaire fixée avec l’Assurance Maladie : un article détaille le tarif du taxi conventionné pris en charge par la CPAM.
Organiser son trajet avec un taxi conventionné en Normandie
Une fois la prescription en main, reste à organiser le trajet. Le transport médical couvre la réservation, le respect des horaires de rendez-vous et la transmission des documents nécessaires au remboursement. Un véhicule équipé pour l’accès en fauteuil roulant peut aussi être prévu lorsque la mobilité du patient le demande.
Taxi Normandie 76 assure ce service sur l’ensemble du territoire, y compris pour un taxi conventionné à Fécamp et dans les communes environnantes, pour des rendez-vous en cabinet, en centre de soins ou en établissement hospitalier.
Avant de prendre rendez-vous
Avant un rendez-vous médical, mieux vaut vérifier avec son médecin si la situation ouvre droit à une prescription de transport, puis organiser la course avec un transporteur conventionné suffisamment à l’avance. L’équipe de Taxi Normandie 76 renseigne sur les démarches et réserve les trajets prescrits : contactez notre équipe pour un devis, ou appelez directement le 02 35 20 74 66.